Environnement dans les trois régions: août 2007

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ENVIRONNEMENT :
TABLE DES MATIERES
( attention : les liens de cette table ne sont plus valables ! )

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

CHAPITRE 14 L’essentiel
CHAPITRE 15 : Textes légaux et liens

REGION WALLONNE
CHAPITRE 16 : L’essentiel
CHAPITRE 17 : Autre
CHAPITRE 18 : Textes légaux – voir aussi CHAPITRE 22 - et liens

REGION FLAMANDE
CHAPITRE 19 : L’essentiel
CHAPITRE 20 : Autre
CHAPITRE 21 : Textes légaux et liens
CHAPITRE 22 : En fin de site :

Sites de l’auteur

DROIT EUROPEEN : ENVIRONNEMENT : DIRECTIVE UE …

Réponse de la vice-première ministre & ministre de la Justice du 13/7/2005, à la question no 688 de Mme Muriel Gerkens du 23/5/ 2005 :
La directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale touche tant aux compétences de l’E tat fédéral qu’à celles des Régions. Toutefois, il n’est pas facile de délimiter précisément le domaine de compétences de chacun.
C’est la raison pour laquelle, le 20 octobre 2004, la Conférence interministérielle de l’Environnement élargie à la Justice et à l’Intérieur a chargé son groupe de travail « responsabilité environnementale», composé de représentants des autorités fédérales et régionales compétentes, d’élaborer un tableau de répartition des compétences acceptable pour toutes les parties. Ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois et a finalement rédigé une note, qui était avalisée à la Conférence interministérielle de l’Environnement élargie à la Justice et à l’Intérieur le 4 juillet 2005. Le groupe de travail conclut qu’un simple tableau de répartition des compétences ne constitue pas le meilleur point de départ pour mettre en oeuvre la directive compte tenu de la pertinence, dans le cadre de la fixation des différentes compétences, de critères territoriaux et matériels ainsi que de l’ampleur et de l’urgence du sinistre. Il a dès lors proposé d’être mandaté pour rédiger un texte concernant le contenu, la forme et la portée d’un ou de plusieurs accords de coopération entre les différentes autorités concernées.
Etant donné qu’il ressort de l’analyse du groupe de travail «responsabilité environnementale» de la Conférence
interministérielle de l’Environnement que l’élaboration d’un tableau de répartition des compétences n’est pas
réalisable, il n’est pas encore possible de déterminer quelles seront précisément les compétences de la Justice
et quel travail législatif devra être accompli. La note précitée indique toutefois que, dans le cadre de la mise
en oeuvre de la directive, un certain nombre de points communs apparaîtront probablement avec les
compétences de la Justice sur le plan du droit de la responsabilité civile et du droit judiciaire.

Une étroite implication de la Justice reste donc indiquée
Toutes les données sur l’environnement en Belgique
Environnement ( Site SPF Economie, etc : site portail de l’INS )
NL Statistieken Leefmilieu

Meilleur répertoire de l’environnement ( index )
èNL Beste milieu-directories http://www.ulb.ac.be/ceese/meta/cdsnl.html

* *
REGION DE BRUXELLES - CAPITALE
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C H A P I T R E 14 : l ‘ e s s e n t i e l

Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement

C H A P I T R E 15 : a u t r e , l i e n s, etc.

Pour encourager votre entreprise à respecter l’environnement, la Région a mis sur pied des aides
è aide en cas d’investissements à caractère environnemental.
· aides générales sous la forme d’aide à la consultance,
· aides spécifiques sous la forme d’aide pour investissements environnementaux.

Les premiers formulaires interactifs

* *
R E G I O N W A L L O N N E
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CHAPITRE 16 L’essentiel

2007: Portail environnement Wallonie

2007: Législation régionale, dont:

Code de l’environnement + Conventions environnementales +Nature et forêts + Permis d’environnement

De la liste de diffusion du permis d’environnement du 21 septembre 2005 ( Extrait ):
Un nouveau formulaire électronique du permis d’environnement est disponible sur le site des formulaires de
la Région wallonne http://formpe.environnement.wallonie.be/loginPage.jsp
Il consiste en l’annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses
mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
La technologie utilisée n’a rien de comparable à celle mise en oeuvre pour la version « PDF » précédente.
Son utilisation très simple, conviviale et intuitive, devrait inciter les exploitants à en faire usage.
Nous l’avons testé pour vous et vous recommandons son
utilisation. Si toutefois des problèmes nous auraient échappés, nous vous serions reconnaissant de nous en faire part
pour que nous les regroupions pour transmission à l’administration.
Vous pouvez les consulter sur notre site www.permisenvironnement.be, à la rubrique « conditions ».

Mode d’emploi : http://formpe.environnement.wallonie.be/html/manuel.pdf

De l’Union des villes et communes de Wallonie: www.uvcw.be :Lettre d’information février 2006

1. Les exploitations agricoles sont dorénavant encadrées par des conditions sectorielles et intégrales .
Depuis le 22 décembre 2005, les élevages de bovins, porcins, caprins, ovins, lapins, équidés, poules et autres
volailles sont encadrés par des conditions sectorielles et intégrales. L’article complet

2. Les nouvelles rubriques agricoles sont arrivées
Afin de répondre à certains problèmes rencontrés dans l’instruction des demandes de permis d’environnement
pour des établissements d’élevage, les rubriques 01.20 à 01.49.03 de l’annexe I de l’arrêté définissant la liste
des installations et activités
classées ont été revues. L’article complet

UVCW :FEVRIER 2006 http://www.uvcw.be/articles/33,116,34,34,1246.htm
Délégations en matière de déclarations d’exploitation d’établissements de classe 3 ? Normalement : OUI

N’oubliez pas qu’in fine de ce site vous avez toute législation en vigueur au 16 août 2005 et promulguée depuis
septembre 2004

« LE « site à consulter c’est http://www.permisenvironnement.be/ de l’Union Wallonne des Entreprises avec notamment :

Les nouveautés: http://www.permisenvironnement.be/nouveautes.html + PROCEDURE + CONDITIONS + VOS QUESTIONS
Liste des documents et formulaires + Vade-mecum + Législation…è ouvrir ce lien !
Cellule des Conseillers en environnement de l’Union wallonne des Entreprises

Le site portail ENVIRONNEMENT de la région wallonne: http://environnement.wallonie.be/

CHAPITRE 17 Autre :

22 DECEMBRE 2005 ( M.B. 19/01/2006 ). - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon
du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées,
les rubriques 01.20 à 01.49.03
Texte FR
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2006-01-19&numac=2006200052
Texte NL
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2006-01-19&numac=2006200052Art. 7. Le Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent arrêté.Namur, le 22 décembre 2005.

ARRETE du 28 AVRIL 2005 § M.B. 10/05/2005 ) : abroge l’article 5 et l’annexe III de l’ arrêté du gouv.wallon du 5 juillet 2002
arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées
Commentaire de e-notariat:
« Il en résulte que le classement des installations et activités répertoriées en classe 3 est devenu, depuis le 10 mai 2005
(date d’entrée en vigueur de l’arrêté d 28 avril 2005) pleinement effectif. »

Alexandre Maitre - UVCW -Mars 2005
« Resa resa resam... Resarum resis resis »: les déclinaisons du décret programme dans le CWATUP et le permis d’environnement

3 février 2005 : Décret-programme : Dès la page 83 du site ci-après cité vous avez les modifications ( comparées: avant / après )
en matière d’environnementè Tableau comparatif

11 MARS 1999. - Décret relatif au permis d’environnement.
(NOTE : art. 1, 3, 13, 59ter, 71, 74, 79 et 81 modifiés à une date indéterminée par DRW 2004-04-01/95,
art. 18 à 25, 010; En vigueur : indéterminée; voir M.B. 07-06-2004, p. 43239) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 01-03-2005) è
Franstalige versie + Version néerlandaise

LIVRE 1er du CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Décret du 27 mai 2004 ( entrée en vigueur le 4 mai 2005 ) relatif au Livre Ier du Code de l’Environnement. Version française
èNL Version néerlandaise + son arrêté d’exécution du 17 mars 2005: Version française

Les ( courts ) textes ci-après sont à lire:
Art. 79. L’obligation prévue à l’article 52, alinéa 1er, s’applique aux plans et programmes
dont le premier acte préparatoire formel est postérieur au 21 juillet 2004. Les plans et programmes dont le premier acte préparatoire
est antérieur à cette date et qui sont adoptés ou présentés plus de vingt-quatre mois après cette date sont soumis à l’obligation prévue
à l’article 52, alinéa 1er, à moins que le Gouvernement ne décide au cas par cas que cela n’est pas possible et n’informe le public de
cette décision motivée en procédant à sa publication au Moniteur belge.
Art. 80. Sans préjudice de la possibilité prévue à l’article 70 pour le Gouvernement de retirer temporairement ou définitivement
un agrément, les agréments octroyés avant le 1er octobre 2002 restent valables jusqu’au terme pour lequel ils ont été octroyés.
Art. 81. Les demandes de permis ainsi que les recours administratifs organisés, introduits avant le 1er octobre 2002, sont traités
selon la procédure en vigueur au jour de l’introduction de la demande.•

Arrêté du 17 mars 2005 ( M.B. 4/5/2005) du Gouvernement wallon relatif au Livre Ier du Code de l’environnement .
Pour les notaires, il me semble que c’est le CHAPITRE III: Système d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement
qui présente le plus d’intérêt ( de 73 pages A 4…).et vous pouvez le consulter :http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2005-05-04&numac=2005027317èNLhttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=nl&caller=summary&pub_date=2005-05-04&numac=2005027317

Livre II du Code de l’enEnvironnement

Décret du 27 mai 2004 ( M.B. 23/09/2004 ) relatif au Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau
Vous avez accès au texte ( TRES long ) de ce décret CODE DE L’EAU === attention n’est plus à jour !
A lire éventuellement et notamment :
Au titre VI, art.55 et s. il est traité des WATERINGUES
A l’art.144 de l’hypothèque légale + A l’art.285§4 des eaux usées agricoles + A l’art.359 de l’expropriation

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 ( M.B. 23/2/ 2004 ) modifiant l’ar.du 4/7/ 2002 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne
+ èTekst NL
E-Notariat y a relevé notamment les modifications suivantes :- Abrogation de l’article 7, §2 (relatif au complément d’étude d’incidence) ; - Modification de l’article 25 et suppression des articles 26 à 28 (relatifs à la procédure de récusation de la personne choisie en qualité d’auteur de l’étude d’incidence) ; - Modifications de l’intitulé des Chapitres IV et VII ; - Modification de l’article 35 (relatif aux avis portant sur l’étude d’incidence) ; - Ajout d’un alinéa 2 et d’un alinéa 3 à l’article 47 (relatif aux dispositions modificatives, transitoires, temporaires et finales) - Quelques autres modifications de texte (aux articles 8, 11, 24, ainsi qu’au 7° de l’annexe 1 de l’arrêté du 4 juillet 2002 précité).

22 JANVIER 2004 ( M.B. 29/4/2004):
Arrêté modifiant celui du 4/7/02 : procédure etc : exécution décret 11/03/1999 permis d’environnement + NL
De la liste de diffusion du permis d’environnement de l’UWE reçue le 22 mars 2005( Extraits) :
Le nouveau formulaire est accessible via notre site: http://www.permisenvironnement.be/

Commentaire - site de l’UVCW - http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,941.htm
« Enterrement de première classe pour la classe 3 virtuelle »:

ROLE DU NOTAIRE et PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Les changements d’exploitant et la nouvelle information notariale + En marge du CWATUP, la cession des permis
d’environnement, des permis uniques et des déclarations pour les établissements de classe 3 : Etienne ORBAN de XIVRY,
avocat au Barreau de Marche-en-Famenne, chargé de cours invité à l’UCL. Exposé lors de la Vesprée organisée par
le C.F. de la FRNB.
Comme écrit in fine à propos du permis d’environnement ( « En pratique « ) : « L’article 60 du décret du 11 mars
1999 relatif au permis d’environnement précise que le notaire est concerné par la disposition
qui suit et DOIT d’ailleurs en donner lecture aux deux parties intéressées, à l’occasion de tout acte translatif ou
déclaratif de droits réels immobiliers sur l’établissement, tel que
visé à l’article 1er de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 »
Quand y a t-il changement d’exploitant ?
Réponses :
Cession de toute l’exploitation.
Cession partielle de l’exploitation ( et du permis d’environnement ) ( la notion d’établissement n’est pas assimilé
à celle de l’activité…
Changement d’exploitant par fusion ou absorption.
Changement d’actionnariat : a priori ce n’est pas un changement d’exploitant au sens de l’art.60 mais …
Tenir compte de la capacité « technique et financière « du nouvel exploitant, et en plus de sa « moralité «
en matière de déchets.

Circulation en forêt - Site web ( 2005 ) + Télécharger la brochure

Arbres et haies remarquables de Wallonie Liste est à consulter à chaque commune concernée , en attendant, espérons-le
une consultation sur Internet. M.B. 20 mars 2003 è NL : Waardevolle bomen en hagen in Wallonie

Vente d’une station-service ?
Question M.L. 8 mai 2004: Quelles sont les obligations visant à prévenir la pollution du sol, notamment l’analyse de celui-ci ?
REPONSE: Pour votre bonne information consultez l’arrêté du gouvernement wallon du 4 mars 1999 (MB 11/06/1999) modifiant
le titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l’ implantation
et l’exploitation des stations-service, et spécialement l’ article 681bis/63 prévoyant qu’en cas de changement d’exploitant, une étude indicative du sol et du sous sol doit être effectuée.
Et sans oublier l’Arrêté rég.wallonne du 17 juillet 2003 : Dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes èt NL
Vous avez aussi Informazout (législation 3 régions) è NL

Sur le site de l’ Union des Villes et Communes de Wallonie vous pouvez consulter in extenso le « Guide des procédures à l’usage des communes « ( Permis d’environnement, permis unique, etc. ) ,
par M. BOVERIE, F. PETRE,
P. PIETERS, C. TERMOL (Septembre 2002). vous déchargez cet ouvrage en PDF. ATTENTION : pour moi ce n’est plus très à jour…
Sur le même site: accès aux deux formulaires relatifs aux enquêtes publiques destinées à permettre aux citoyens de faire valoir,
par écrit ou oralement, leurs observations et objections, étant:
Procès-verbal de consignation d’objections et observations orales
Procès-verbal de clôture de l’enquête publique

Et sur le site spécialisé de l’ Union Wallonne des Entreprises vous obtenez non seulement l’information nécessaire, comme : domaines concernés par le Permis d’environnement, la procédure, etc., la possibilité
de télécharger le dossier de demande de permis, le Vade-Mecum et les documents importants. B. Permis UNIQUE d’environnement et d’Urbanisme, mais aussi
une aide au remplissage des formulaires de demande de permis d’environnement et de permis unique( arrivé sur le site, cliquez sur « TELECHARGER LES FORMULAIRES « et dans la fenêtre qui s’ouvre descendez à mi chemin pour ouvrir l’aide – document en Word - ! ) . Vous trouverez d’autre détails à ce sujet
sur le dit site, ainsi:
« Désormais, tout projet pour lequel il apparaît, au moment de l’introduction de la demande de permis, que sa réalisation requiert à la fois un Permis d’Environnement et un permis d’Urbanisme sera soumis au
régime du permis unique qu’institue le décret du 11 mars 1999. L’entrée dans notre droit du concept de projet mixte implique la nécessité pour les promoteurs d’un projet d’aborder et de présenter celui-ci,
dès l’introduction de la demande, aussi bien dans sa dimension industrielle au sens large qu’en ce qu’il a trait à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Ceci contribuera sans doute à prémunir l’autorité
compétente contre les pratiques de certains promoteurs de projets industriels qui avaient pris pour habitude de demander d’abord un Permis d’Urbanisme, de le mettre en œuvre en commençant, voire même en achevant,
les constructions qui s’y rapportent, pour ensuite seulement demander le permis d’exploiter. »Les arrêtés à cet effet ont été publiés au M.B. du 21/09/ 2002 pour entrer en vigueur le 1er octobre 2002.

Arrêté Gouv. wallon du 4/7/ 2002: conditions d’exploitation des établissements visés par le décret du 11/3/1999 relatif au permis d’environnement
M.B.21/09/2002 42030 + Arrêté Gouv. wallon du 4/7/ 2002 : procédure et mesures d’exécution du décret du 11/3/ 1999 relatif au permis d’environnement
M.B.21/09/2002 42080 : VOIR + haut : modifications au 22 décembre 2005

Attention pour l’épuration individuelle ( délais ), l’hôtellerie et les villages de vacances, voir arrêté modificatif du 24/3/ 2005 (M.B. 11/4/05:
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2005-04-11&numac=2005027313

CE QUI SUIT : ? : Peut-être y trouverez-vous encore l’une ou l’autre chose encore intéressante ?

Une « BIBLE « étendue :( avril 2005 ) le Vade-mecum des infractions environnementales Ce vade-mecum reprend les principales infractions environnementales classées par thématiques
(Permis d’Environnement, Eau, Déchets , Air, Bruit, Sols, Ruralité, Troubles de voisinage).
L’objectif principal poursuivi est de fournir un outil de travail permettant de trouver, en consultant un seul document,
un ensemble d’infractions environnementales ainsi que les sanctions pouvant y être appliquées. Ce document est le fruit de la
collaboration entre la Division de la Police de l’Environnement et le Service Cadre de Vie de l’UVCW

Normes allégées pour les agriculteurs ( nombreux à n’avoir pas rentré leurs demandes de permis …d’où tolérances jusqu’en juin 2005.)
Interview publié le 15 octobre 2004 ) Benoît Lutgen (CDH), ministre wallon de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Ruralité :
Porte ouverte aux simplifications : http://www.ucm.be/ucm/ewcm.nsf/0/8BDDC92765C53BCAC1256F310027FFC6?OpenDocument

4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés
par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, p.44152. Cliquez ici sur texte en néerlandais.Cet arrêté fixe, pour tous les établissements classés, un ensemble de règles minimales à respecter. Prenons, par exemple
, le chapitre VII qui constitue une norme complète en matière de bruit, applicable à tout établissement.
Les valeurs limites adoptées se situent dans la moyenne des pays européens. Le chapitre « bruit » respecte la terminologie
définie dans la norme ISO 1996 et tient compte de l’actuel projet de directive européenne relative au bruit d’environnement. « Le permis d’environnement est un outil primordial : il tend vers la simplification administrative via l’intégration et la
transversalité dont la face la plus visible est le « permis unique » qui liera, dans un même document, le permis d’urbanisme
et le permis d’exploiter. Il se veut synonyme de qualité avec le respect imposé de délais de rigueur, et de transparence ave
c, à chaque stade, une procédure visible. Il est enfin, et ce n’est pas le moins important, un signal donné à l’investisseur
qui, au moment où il entame la procédure, en connaît les contraintes et les délais » a conclu le Ministre Foret. »

CHAPITRE 18 Textes légaux et liens
en plus de ceux ci-dessus et voyez aussi les accès aux textes légaux en fin de ce site…

3 février 2005 : Decret-programme : Dès la page 83 du site ci-après vous avez les modifications ( comparées: avant / après ) en matière d’environnement:
http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/DGATLP/Dwnld/RESA_Tableau_comparatif.pdf

13 MAI 2004 : Arrêté relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement è NL
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2004 ( M.B. du 25 mars 2004 ) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des
projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées + èTekst N L

Sites Internet, organismes et sociétés concernées par l’Environnement « tout court »
Le «Manuel CO2» - Aide à la gestion des quotas alloués aux entreprises

Du site de l’INS http://statbel.fgov.be/figures/download_fr.asp#1 Dépenses de protection de l’environnement (2001) Excel 2000

Fédération belge du secteur de l’eau BELGAQUA : accès à 4 sites ( pour commencer ! ):
EAUX USEES NL è AFVALWATER EAU POTABLE NLè DRINKWATER
Distributeurs eau potable è NL: Leveranciers voor drinkwater + Recherche zone prévention captage eau souterraine
Hainaut occidental : IPALLE Et vous avez sur ce site les liens vers les autres intercommunales de gestion
des déchets et d’épuration d’eaux usées en région wallonne…
Stations d’épuration : survol – aspects techniques

Inter-Environnement Wallonie

REGION FLAMANDE

CHAPITRE 19 L’essentiel

De Vlaamse Milieumaatschappij
+ http://www.vmm.be/servlet/be.coi.gw.servlet.MainServlet/id1123064098209/standard/?toDo=open&id=4

Le site portail ( NL ) : http://milieuinfo.be/versie2/zoeken.cgi?special=adressen

Les questions les plus posées ( NL ) :

De Vlaamse Milieuoverheid + Milieuvergunningen + Controle van de stookolietanks

CHAPITRE 20 Autre

Le guichet unique … mais c’est pour plus tard…

CHAPITRE 21 Textes légaux et liens

Législation ( NL ) – plus tard avec accès FR… http://www.emis.vito.be/navigator/

Nieuwe regeling inzake milieueffectrapportage

Gecoördineerde teksten van milieuvergunningendecreet en VLAREM
Gecoördineerde teksten van het milieuvergunningendecreet en het Vlaams Reglement betreffende
de Milieuvergunning (VLAREM) bijgewerkt tot en met de wijzigingen gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad
van 7 juli 2005 (overzicht recente wijzigingen).Lees verder over Gecoördineerde teksten van milieuvergunningendecreet en VLAREM Milieuvergunningendecreet en VLAREM - Afdeling Milieuvergunningen - 08-07-2005.Stookolietanks voor verwarming -

Traductions FR : attention ! seulement une partie des textes…

14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991
fixant le Règlement flamand relatif à l’autorisation écologique ( comprenez : en matière de milieu »? Version française

VLAREM l : 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du
5 décembre 2003
fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets Version française

BODEMSANERING : 22 FEVRIER 1995. - Décret relatif à l’assainissement du sol.
et mise à jour au 31-12-2003) Version française

NATUURBEHOUD: 19 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant
la conservation de la nature
et le milieu naturel, le décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 16 avril 1996 portant
la protection des sites ruraux,
le décret du 21 décembre 1988 portant création d’une « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne)
, la loi du
22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux en vertu de la loi telle que complétée
par la loi du 11 août 1978
portant dispositions particulières pour la Région flamande, le décret du 23 janvier 1991 relatif à la
protection de l’environnement
contre la pollution due aux engrais et la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée
par arrêté royal du 16 mars 1968
Version française

CHAPITRE 22 :
Textes législatifs RECENTS dès le 1er septembre 2004 et en vigueur au 16 août 2005
+ 2 arrêts de la Cour d’Arbitrage…

Origine : REFLEX http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono
Pour des textes plus anciens choisissez : « Environnement « + cochez: « législation en cours «
Chaque lien est suivie de la date de publication au Moniteur Belge et de la page.
Cliquez sur le texte désiré et à l’ouverture cliquez à gauche sur la mention : « Cet acte dans « Législation consolidée «
au SPF Justice « ce qui représente l’avantage d’une part d’avoir le texte le plus récent et d’autre part l’accès au texte
en néerlandais

A défaut de disponibilité essayez un des autres accès…
Arrêté royal du 7 juillet 2005 protection des travailleurs: risques vibrations mécaniques
M.B .14/07/2005 32337
Circulaire du 17 juin 2005 - Environnement Information System M.B. 15/07/2005 32574
Arrêt de la Cour d’Arbitrage n° 83/2005 du 27 avril 2005 ( texte complet )
83/2005 27-04-2005 Recours en annulationCode de l’Environnement (art. 66, 68 et 74 du livre Ier) (article 1 du décret de la Région wallonne du 27/5/2004) Annulation partielle

Loi du 7 avril 2005 : Protocole au Traité Antarctique, protection de l’environnement, Madrid 4 octobre 1991
19/05/2005 23459
AR du 21 février 2005: mise sur le marché d’OGM 24/02/2005 7129
Arrêt de la Cour d’arbitrage n° 11/2005 du 19 janvier 2005 : accès texte complet 31/01/2005 2723
11/2005 19-01-2005 Recours en annulation
Environnement - Evaluation des incidences - Procédures –Etude d’incidences - Liste fermée de projets –
Notice d’évaluation - Projets susceptibles d’avoir des incidences notables
sur l’environnement - Consultations et enquête publique.
Décret de la Région wallonne du 15 mai 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des
incidences sur l’environnement dans la Région wallonne, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret
du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (art. 3, 4 et 9)
Annulation - Maintien des effets de la disposition annulée

S I T E S © D E L’ AUTEUR

Deux sites originaux ! TOUS LES LIENS EN UN COUP D’OEIL ( + de 100.000 visites en 3 ans et demi )
et son équivalent en néerlandais SNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN
Deux sites se caractérisant par un accès direct à de nombreux arrêts de la Cour de Cassation la plupart tant FR que NL:
BAIL A FERME : Jurisprudence récente, textes légaux et commentaires
et LES BAUX COMMERCIAUX: Jurisprudence récente, textes légaux et commentaires
REGIME LEGAL MATRIMONIAL DANS LE MONDE, Ambassades & Consulats de Belgique, Chambres de notaires & Droit civil –inclus des cohabitants -à l’étranger , et beaucoup plus encore ! : un site du « possible «
Le CWATUP: l’urbanisme, etc., en région wallonne : ce site !
La réforme des droits de DONATION et de SUCCESSION en région wallonne : bien documenté…
ADOPTION 2005 et ADOPTIE 2005 :TOUS les textes légaux et un peu plus
Un gain de temps : Obtenir « autrement « et une fois tous les derniers « PRIX COURANT «
LOIS NOTARIALES ( Textes légaux , Déontologie et Comptabilité ) + Le blanchiment d’argent
Et son équivalent en néerlandais: NOTARIËLE WETGEVING + WITWASSEN VAN GELD +
Rijksarchief: Minuten van de notarissen
L’Administrateur Provisoire des biens d’un majeur
Ne sont plus mis à jour ( date bien indiquée sur le site ) mais peuvent encore rendre service:
MANUEL D’AIDE A LA RECHERCHE NOTARIALE SUR INTERNET ( une « bible « avec ces défauts et qualités )
Assainissement des sols ( mi-2007 modifications en région flamande ! )
ASBL, AISBL, Fondations privées, Fondations d’utilité publique, etc. + le Formulaire
Aménagement territoire en région flamande ( texte FR )
Le Code du Logement en région flamande ( Texte FR)
Les droits de préemption en région flamande ( texte FR )

Voyez aussi la liste complète de mes sites et de mes blogs è http://leondochy.blogspot.com/

Sites non juridiques :
Site de Lucie et Léon DOCHY à Pecq ( Belgique )
Historique du chemin de fer vicinal à Pecq
Historique du Canal de l’Espierres + l’épuration des eaux en général

Auteur : Léon Dochy, notaire à Pecq ( 1948-1988 ), notaire honoraire à Pecq
Pour celui qui désire reprendre ce site leon.dochy@skynet.be

Environnement dans les trois régions

jeudi 23 août 2007

La table des matières suit le rapport Environnement Wallon...

mercredi 22 août 2007

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